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Activités
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Inscriptions - Réglement intérieur |
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| REGLEMENT INTERIEUR DU C.C.E.S.M.F.
But
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement du Club des Chasseurs et Explorateurs Sous-Marins de France conformément à la réglementation en vigueur.
Ce présent règlement s’applique à toutes personnes adhérentes ou non, participants aux activités de l’association.
Les adhérents ainsi que les non-adhérents s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que le règlement des locaux qu’ils occupent.
Ce règlement pourra être modifié par l'Assemblée Générale ordinaire, sur proposition du Comité Directeur.
Le présent Règlement Intérieur est diffusé chaque année à l’ensemble des membres du club, ainsi qu’à l’occasion d’une éventuelle modification importante qui présenterait un caractère d’urgence.
L’Arrêté Ministériel du 22 juin 1998 définit strictement le cadre de la pratique de la Plongée Subaquatique.
Adhérent
L’adhérent se doit de ne jamais oublier ou négliger toutes les formes de sécurité, de devoirs envers le CCESMF, la FFESSM et doit respecter :
le règlement intérieur du CCESMF
la réglementation de la FFESSM
le règlement de la piscine ou de la fosse dans laquelle se déroule la séance
Les horaires des séances pratiques et théoriques, afin de ne pas perturber les cours.
Le matériel et les locaux mis à sa disposition
Est adhérent, toute personne à jour du dossier d’inscription de ses cotisations, licenciée à la FFESSM et ayant adhéré au présent règlement.
Est considéré comme non-adhérent, toute autre personne.
Seuls les adhérents peuvent participer aux activités rentrant dans le cadre du club, sauf avis contraire du Président ou du Responsable Technique.
En cas de non-respect du règlement intérieur ou des règles de sécurité, l’adhérent pourra se voir exclu ou radié de l’activité ou bien du club, sans appel (voir § 6 : Exclusion.
Encadrants
Tous les encadrants sont diplômés de la FFESSM ou par équivalence et sont bénévoles.
Les enseignements sont organisés sous la responsabilité du directeur technique.
Les encadrants s’engagent, en début d’année, à assurer les formations qu’ils ont choisies
Les encadrants s’engagent à respecter et à faire respecter les divers règlements et horaires de fréquentations des cours et séances d’entraînement.
Inscriptions
L'inscription au CCESMF est conditionnée par la réception dans le délai prescrit (1er décembre) :
du dossier d’inscription complet,
du règlement intérieur signé,
Ainsi que par l'encaissement des droits d’inscription ( voir § 3 : Cotisations.
Le Comité Directeur peut refuser l'inscription d'une personne pour les raisons suivantes :
contre indication médicale,
délai d'inscription passé,
nombre d'adhérents atteints,
Dossier incomplet ou non signé.
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres cas pouvant faire l'objet d'une délibération du Comité Directeur.
Les inscriptions aux sorties club se feront auprès du responsable des sorties lors des séances d'entraînement. Les inscriptions ne seront prises en compte qu'avec un ou plusieurs chèques de réservation du montant de la sortie et de la fiche d'inscription correspondante dûment remplie.
Les inscriptions aux animations se feront auprès du responsable de l'animation. Les inscriptions ne seront prises en compte qu'avec le règlement du montant total de l'animation et de la fiche d'inscription correspondante dûment remplie.
Cotisations
Le règlement de la cotisation peut être fractionné en 3 règlements maximums.
La cotisation n’est pas remboursable en cas d’arrêt de participation en cours d’année, sauf en cas de force majeure dument justifiée, comme :
Mutation professionnelle
Grossesse
Accident/maladie nécessitant un arrêt de plus de 3 mois
Un prorata sera calculé à la date d’arrêt, tout en tenant compte des frais fixes.
Hors cas de force majeure, aucun remboursement ne peut être effectué à un adhérent passé un délai de 15 jours ou au moins 2 séances piscine après la demande d’inscription. (N’est pas considéré comme séance piscine, le baptême de plongée.
En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires et des membres d’honneur.
Les membres honoraires sont les personnes qui sont agréées à ce titre par le Comité Directeur et paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par celui-ci.
Les membres d’honneurs sont choisis par le Comité Directeur parmi les personnes ayant rendu des services à l’ensemble du club de plongée. Ils sont dispensés de cotisation.
Subventions
Les subventions accordées par le club portent principalement sur le prix des sorties mer, le montant des cotisations de l’encadrement.
Les subventions sont accordées en fonction des finances du club.
Exclusion
La qualité de membre se perd par la démission ou l'exclusion, ainsi que le non-renouvellement de la cotisation au 1er octobre de l'année civile.
La démission doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre adressée au Président du CCESMF.
Le Comité Directeur peut traduire un adhérent devant la Commission de Discipline notamment pour les cas suivants :
renseignements inexacts lors de l’inscription,
tout manquement à l’article 1 du présent règlement,
non-respect des règles de sécurité, des consignes exprimées par le Directeur de plongée, notamment à la piscine, en fosse et sur les lieux de plongée.
toute faute considérée grave par le Comité Directeur,
toute atteinte à l’intérêt du club, à son bon fonctionnement ou à la poursuite de son objet,
Cette liste n'est pas exhaustive, d'autres cas pouvant faire l'objet d'une délibération du Comité Directeur
En cas d’exclusion définitive, l’adhérent ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
A chaque saison, le club se réserve la possibilité de refuser l’adhésion d’un candidat (même ancien membre du club)
En cours d’année, un membre du club qui ne respecte pas le règlement intérieur et qui par son comportement va manifestement à l’encontre de l’esprit du club, s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club, sur simple décision du Président, du Bureau ou du Comité Directeur.
Commission de Discipline
Le CCESMF se dote d'une Commission de Discipline conforme aux Statuts de la Fédération de tutelle (Art 6 des statuts de la FFESSM)
Normes de sécurité
Toute activité au sein du club devra être faite dans le respect des règles de la FFESSM et dans le respect des arrêtés du 22 juin 1998 et du 28 août 2000.
Toute plongée club implique un strict respect des règles fédérales, des lois, des décrets et du règlement intérieur du club en vigueur.
Tout manquement à une ou plusieurs des règles fédérales ou articles du règlement intérieur entraînera la comparution devant le conseil de discipline du club qui statuera sur la sanction à appliquer. Celle-ci peut aller jusqu’à l’exclusion définitive du fautif.
Matériel
Le prêt de matériel est réservé aux sorties club et aux entraînements en piscine ou en fosse organisée par le club.
Le prêt est subordonné à la disponibilité du matériel. Les activités de piscine sont prioritaires.
Le matériel est mis à la disposition des membres du CCESMF. L’emprunt et la restitution se font auprès du Responsable Matériel qui a en charge de gérer l’ensemble du parc équipement collectif, à savoir : Blocs, Détendeurs, Gilets, PMT…etc..
Les adhérents s’engagent à respecter les horaires d’ouvertures du local matériel. Cet accès se fait sous le contrôle du responsable matériel.
Dans le cadre des Sorties Club, le matériel du club est prêté en priorité aux élèves et plongeurs en formation et non autonomes.
Lors des séances piscine, les moniteurs sont responsables du matériel, de sa sortie jusqu'à sa restitution.
Le matériel du club est disponible pour les sorties sous certaines conditions (caution ….)
Tout matériel emprunté doit être inscrit dans le cahier prévu à cet effet, à disposition dans le local. Y figurent le nom de l'emprunteur, la nature du matériel emprunté, la date de l'emprunt et la date de retour prévue.
Pour les formations usuelles : piscine, fosses, une simple inscription sur le tableau du local suffit.
Les plongeurs sont responsables du matériel que le club met à leur disposition lors des sorties club et lors des entraînements en piscine. L’usage du matériel club est exclusivement réservé aux activités organisées par le club.
Si le matériel prêté a été perdu, volé ou a subi des dommages, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge totale de l'emprunteur.
L’emprunteur ne doit procéder à aucune modification ou démontage du matériel prêté ; auquel cas, l’adhérent pourra se voir refuser, ultérieurement, un prêt de matériel sur décision du Comité Directeur.
Aucun matériel ne sera loué ou mis à disposition en dehors de ce cadre.
Le club ne peut mettre à disposition du matériel (bloc, détendeur, Système de Stabilisation Gonflable …) à des adhérents du club pour effectuer des plongées hors club.
L’utilisation du matériel club à des fins autres que des activités organisées par le club, place l’utilisateur en infraction avec le règlement intérieur du club. Le club ne pourra en aucune sorte être tenu responsable des éventuelles conséquences d’un tel comportement et dégage complètement sa responsabilité de ces activités organisées hors CCESMF.
D’autre part, l’adhérent assumera la responsabilité de tous dommages causés aux personnes ou aux biens résultant d’une mauvaise utilisation du dit matériel.
L’adhérent doit s'assurer du bon état du matériel lors de la mise à disposition de celui-ci, et le restituer dans les mêmes conditions.
L’adhérent s’engage à prévenir le Responsable Matériel en cas de problèmes rencontrés sur ce matériel.
Tout matériel prêté par le club doit être rendu dans les plus brefs délais.
Seuls les blocs inscrits au registre subiront le T.I.V annuel et pourront être gonflés et présents dans le local.
La visite d'Inspection Visuelle annuelle des blocs de la liste de T.I.V. du club est effectuée par les Techniciens d'Inspection Visuels (T.I.V.) du club, aidés de personnes volontaires, qui n’effectueront que la préparation des blocs.
Les détendeurs appartenant au club doivent être révisés par une personne agréée.
La mise à disposition d’équipements personnels au bénéfice du club ne peut se faire que gracieusement. L’entretien courant et réglementaire hors ré-épreuve sera à la charge du club qui aura, en contrepartie, usage complet de ce matériel, à son entière discrétion durant toute la saison de septembre a fin juin (les équipements seront à cette fin intégrés dans la liste Club) En dehors de ces dates, les équipements pourront être remis à leur propriétaire, pour une pratique hors club, sans que la section ne puisse être incriminée de quelque manière que ce soit quant à l’utilisation qu’il en serait faite (en particulier, décharge pour l’utilisation des blocs)
Activités en piscine et en fosse
Les effets personnels ne sont pas placés sous la responsabilité du club.
A chaque séance, l'activité est sous la responsabilité d'un ou plusieurs Directeurs de bassin, répertoriés sur une liste établie par le Comité Directeur, selon les normes en vigueur.
Il est interdit de se baigner, et a fortiori de plonger ou de pratiquer toute forme d’apnée, sans l’autorisation et la surveillance d'un Responsable de bassin.
Hormis dans le cadre des baptêmes, il est interdit à toute personne non adhérente au club, à l'exclusion des plongeurs licenciés en attente de leur adhésion, de pénétrer dans la zone réservée aux nageurs.
Inviter des personnes extérieures au Club, même occasionnellement, doit rester une démarche exceptionnelle et signalée auparavant au Responsable Technique ou au Président.
La liste des encadrants ainsi que la liste des membres du Comité Directeur et leurs fonctions sont affichées.
Le calendrier des différents cours et formations sera communique par affichage à l'entrée de la piscine et ou sur le site Internet du CCESMF.
Les baptêmes sont effectués par des plongeurs avant les qualifications requises dans le respect des normes en vigueur (voir § 2)
L'utilisation des bassins par les candidats au baptême est strictement limitée à la durée de celui-ci.
Aucun baptême de plongée n’aura lieu sous la responsabilité du CCESMF, sans que le Président et le Responsable Technique en soient avertis au préalable
Ne pourront participer aux fosses, que les adhérents inscrits au préalable.
Le Directeur de plongée peut limiter le nombre de participants en fonction du nombre d’encadrants présents.
Ne pourront être candidats aux passages du brevet d’initiateur au sein du Club, que les personnes ayant au moins 50 plongées certifiées, dont au moins 10 dans la zone des 40 mètres.
Activités extérieures
Les sorties sont ouvertes à tous les membres du club à jour de cotisation pour la saison en cours, en possession d'une licence en cours de validité et d'un certificat médical de non-contre-indication.
Définition : Est appelée sortie Club toute sortie planifiée et organisée par le Responsable des Sorties. Ces sorties peuvent être consacrées à l'exploration et/ou à l'enseignement.
Une sortie Club est une sortie ouverte en priorité aux membres du club.
Les sorties se font sous la responsabilité des Directeurs de Plongée désignés par le Président et le Directeur Technique.
Le calendrier des sorties club (lac, mer, fosse ou autre) est établi par le Responsable des Sorties et soumis à l’approbation du Comité Directeur, en début et en cours de saison.
Une participation financière (pour l’hébergement, le transport, les plongées) est demandée à chaque participant d’une sortie club.
Les inscriptions aux sorties club se font auprès du Responsable des Sorties pendant les séances d'entraînement. Les inscriptions ne sont prises en compte qu’à réception d’un chèque de réservation (acompte non remboursable, couvrant 30 à 50 % du coût global estimé de la sortie) et de la fiche d'inscription correspondante dûment remplie.
En cas de besoin, un système permettant de régler la sortie sur plusieurs mois peut s’envisager et sera étudié au cas par cas.
Les remboursements pour absence à une sortie n'interviendront qu'après décision du Bureau en fonction des motifs justifiés.
Le remboursement sera éventuellement diminué des frais engagés pour l'organisation de la sortie.
Un niveau technique minimum peut être demandé pour certaines sorties. Le nombre de plongeurs par sortie est fixé par le Directeur Technique ou le(s) Directeur(s) de Plongée désigné(s) par le Président.
Il est interdit d'organiser ou de réaliser une plongée sous le couvert du Club sans l'autorisation du Président et du Directeur Technique
Il est obligatoire de respecter les paramètres et les consignes de plongée donnés par le Directeur de Plongée.
Il est obligatoire de respecter la réglementation nationale et fédérale en vigueur.
Le Responsable Technique, le Directeur de Plongée ou le Président peuvent à tout moment annuler une sortie, s'ils jugent que les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes, si le nombre d'inscrits est trop faible ou si l'encadrement est insuffisant. De même sur site, le Directeur de Plongée peut interdire l'activité à une personne, s'il le juge nécessaire.
La licence, le certificat médical daté de moins d'un an (ou de moins de 3 mois pour le passage de brevets ???) et la carte FFESSM / CMAS (justificatif de niveau) sont exigés lors des entraînements en milieu naturel et des sorties club.
Ces justificatifs peuvent être demandés par le Responsable du Matériel lors de la remise du matériel aux départs vers les sites extérieurs et par le Directeur de plongée lors de l'organisation des palanquées sur les lieux de plongée.
Toute transgression à la réglementation régissant la plongée à l'air et aux mélanges entraîneraont systématiquement, le ou les auteurs, a à une comparution devant la Commission de Discipline.
Le nombre de personnes invitées à une sortie est limité aux places et à l'encadrement disponibles.
Les plongeurs avec scaphandre invités doivent être licenciés
Les chasseurs doivent posséder un permis de chasse sous-marine et une assurance.
Le club peut organiser d’autres activités : descente de rivière……
Communication - information
Le journal L’ECHO DES TUBAS est l'un des organes de liaison du Club.
Toute information délivrée sur le site Internet officiel du Club doit être validée préalablement par le Président du club.
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